Salariés
Droit individuel du travail
Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux des relations individuelles de travail devant toutes les juridictions amenées à connaître de ces litiges : Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal administratif, …
Négociation de départ
Le cabinet intervient avant la rupture du contrat de travail, en phase précontentieuse dans le cadre de la négociation du départ de l’entreprise.
Rupture du contrat de travail
Le cabinet intervient après la rupture du contrat de travail, en phase contentieuse.
Le cabinet connaît ainsi régulièrement des litiges nés :
- D’une démission,
- D’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail,
- D’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
- D’un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique).
Harcèlement au travail
Le cabinet intervient afin d’aider les salariés à caractériser juridiquement le harcèlement afin de le dénoncer et de le faire cesser.
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Concrètement, il peut s’agir d’une surcharge de travail, d’une mise au placard, de critiques infondées et/ou contradictoires, de sanctions injustifiées…
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
Discrimination
Le cabinet assiste les salariés pour construire solidement, en amont, les dossiers de discrimination puis les défendre ensuite devant le juge. Il connaît régulièrement des litiges ayant trait notamment à :
- Une discrimination syndicale,
- Une discrimination fondée sur l’état de santé,
- Une discrimination fondée sur l’origine,
- Une discrimination fondée sur l’âge,
- Une discrimination fondée sur le sexe.
Exécution du contrat de travail
Le cabinet assiste et défend les salariés sur toutes les problématiques entourant tant la formation que l’exécution du contrat de travail (heures supplémentaires, forfait jour, clause de non-concurrence, sanctions injustifiées…).
Droit administratif du travail
Le cabinet intervient régulièrement devant l’Inspection du travail, le Ministre du travail, le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel notamment en matière de :
- Procédures administratives visant à sanctionner les salariés protégés
- Procédure de contestation des plans de sauvegarde de l’emploi
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet assiste et défend ses clients dans le domaine technique de la sécurité sociale et intervient régulièrement en matière de :
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
Droit pénal du travail
Le cabinet intervient ainsi régulièrement dans les domaines suivants :
- Engagement de la responsabilité pénale de l’employeur du fait d’un accident du travail, de discrimination ou de harcèlement
- Litiges de travail dissimulé, de marchandage, de prêt illicite de main d’œuvre
Justine CANDAT
Avocate au Barreau de Paris
16, boulevard Voltaire
75011 Paris
06.85.64.51.52
jcandat@candat.avocat.fr
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