CSE / Syndicats

Le cabinet assiste et représente régulièrement de nombreux CSE :

• Dans l’exercice de leurs prérogatives légales, tant économiques qu’au titre des activités sociales et culturelles,
• Dans le fonctionnement interne du CSE pris en qualité de personne morale (gestion du patrimoine, du personnel, des contrats avec les fournisseurs, etc.)

Le cabinet traite régulièrement de litiges entourant les heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation, etc.

Le cabinet apporte son expertise aux élus durant le processus d’information-consultation et les aide à faire valoir auprès de l’employeur, et éventuellement du juge, le respect de leurs prérogatives légales.

Le cabinet a développé une véritable expertise dans l’accompagnement des représentants du personnel dans le cadre de projets de licenciement collectif pour motif économique accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi, d’un plan de départ volontaire ou d’une procédure de rupture conventionnelle collective.

Le cabinet assiste les représentants du personnel et les organisations syndicales durant le processus d’information-consultation mais également devant l’administration chargée de contrôler la procédure.

Le cabinet a développé une expertise dans l'accompagnement des CSE d'entreprises confrontés à de graves difficultés économiques en les assistant à tous les stades des procédures très particulières de redressement et liquidation judiciaire et en leur permettant de mettre en œuvre leurs prérogatives pendant cette période critique.

Le cabinet assiste les organisations syndicales et les représentants du personnel durant tout le processus électoral, de la négociation du protocole d’accord préélectoral à la conduite des opérations électorales jusqu’à la contestation des élections, le cas échéant.

Le cabinet assiste les organisations syndicales dans la négociation d’accords collectifs portant par exemple sur la durée du travail, le télétravail, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnelles, etc.